Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. 53 du 3 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04310
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : JUSB0410091A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004 :

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :

Mme Véronique Cazals ;

Mme Marie-Hélène Leroy ;

M. François Alric.

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :

M. Denis Martinez ;

M. Pierre Durand-Gasselin ;

M. Hervé Proust.